Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès au site https://uniformes-college.fr et son utilisation. La boutique est exploitée par AFDAL sous le nom commercial Uniformes Collège. Les ventes sont régies par les Conditions générales de vente, la Politique de livraison et de retrait et la Politique de retour et de remboursement accessibles sur le site.

2. Accès au site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et ses informations à jour. L’accès peut toutefois être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou pour une cause indépendante de notre volonté.

3. Compte client
Lorsque la création d’un compte est proposée, le client s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il reste responsable de l’utilisation de son compte, sauf utilisation frauduleuse signalée dans les meilleurs délais.

4. Utilisation autorisée
Le site doit être utilisé à des fins licites. Il est interdit de tenter d’en perturber le fonctionnement, d’accéder sans autorisation à ses systèmes, de transmettre un contenu malveillant ou d’utiliser les informations du site à des fins frauduleuses.

5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, graphismes, logos, marques et autres contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

6. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens ou fonctionnalités proposés par des tiers. AFDAL n’est pas responsable du contenu ni du fonctionnement de ces services tiers. La boutique utilise notamment la plateforme Shopify pour fournir ses services en ligne.

7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et dans les préférences de confidentialité accessibles sur le site.

8. Responsabilité
AFDAL reste responsable conformément aux dispositions légales impératives applicables. Elle ne saurait être tenue responsable d’un dommage indirect résultant d’une utilisation non conforme du site, ni d’une interruption due à un cas de force majeure ou à un tiers, sous réserve des droits légaux du consommateur.

9. Modification
Ces conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

10. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Pour toute question : uniformescollegeermitage@gmail.com ou 01 39 57 95 91.

AFDAL – 12A place du Comte de Bendern, 78170 La Celle-Saint-Cloud, France – SIREN 880 575 899 – TVA FR27880575899.