Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Uniformes Collège

Version du 17 septembre 2026

Préambule – Identité du vendeur

Le site uniformes-college.fr est exploité par la société AFDAL, société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros, exerçant sous l’enseigne Atelier Afdal, dont le siège social est situé 12A place du Comté de Bendern, 78170 La Celle-Saint-Cloud, France.

SIREN : 880 575 899
SIRET : 880 575 899 00013
RCS : Versailles 880 575 899
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 880 575 899
Téléphone : 01 39 57 95 91
E-mail : contact@uniformes-college.fr

Dans les présentes conditions générales de vente, la société AFDAL est désignée comme le « Vendeur » et toute personne effectuant un achat sur le site comme le « Client ».

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre des ventes réalisées sur uniformes-college.fr.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site. Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont les vêtements et accessoires présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont destinés notamment aux élèves du Collège Ermitage.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche : description, composition, tailles, coloris et photographies. Les photographies ont une valeur illustrative ; de légères différences de couleur peuvent notamment résulter de l’affichage de l’écran.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement du produit indisponible.

Article 3 – Prix et TVA

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), avec une TVA au taux actuellement applicable de 20 %.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont présentés avant la validation définitive de la commande. La livraison à domicile est actuellement facturée 10 euros TTC. Les retraits proposés lors du paiement sont gratuits.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits, tailles et quantités souhaités, puis vérifie le contenu de son panier et les informations fournies avant de valider la commande.

La validation finale, accompagnée de l’obligation de paiement, forme le contrat de vente. Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le Client. Le Client doit vérifier l’exactitude de cette adresse et des autres informations saisies.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

Article 5 – Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande. Ils peuvent notamment comprendre la carte bancaire, Apple Pay et le virement bancaire.

Les paiements en ligne par carte sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

En cas de paiement par virement, la commande n’est mise en préparation qu’après réception effective des fonds. À défaut de règlement dans le délai indiqué lors de la commande, celle-ci peut être annulée.

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix, des taxes et des frais applicables.

Article 6 – Préparation, livraison et retrait

Sauf indication contraire portée à la connaissance du Client, le délai habituel de préparation et de mise à disposition ou d’expédition est de 7 à 10 jours à compter de la confirmation du paiement. Ce délai peut être prolongé pendant les périodes de forte activité ou en cas d’indisponibilité exceptionnelle ; le Client en est alors informé.

Les modes de remise proposés sont :

Livraison à domicile à l’adresse renseignée par le Client, facturée 10 euros TTC ;
Retrait gratuit à l’Atelier Afdal, 12A place du Comté de Bendern, 78170 La Celle-Saint-Cloud ;
Retrait gratuit au Collège Ermitage, 24 avenue Eglé, 78600 Maisons-Laffitte.

Pour un retrait, le Client reçoit un e-mail lorsque la commande est prête. Il est demandé de présenter le numéro de commande ou de facture lors de la remise. Le Collège Ermitage intervient uniquement comme point de retrait ; le Vendeur demeure responsable de la vente.

En cas de livraison, le Client doit vérifier l’état du colis à sa réception et signaler rapidement au Vendeur toute anomalie ou tout dommage, accompagné si possible de photographies. Lorsque le transporteur est proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d’endommagement n’est transféré au Client qu’au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Article 7 – Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.

La demande peut être envoyée à contact@uniformes-college.fr ou au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes conditions. Après notification, le Client dispose de 14 jours pour restituer les produits à l’Atelier Afdal, 12A place du Comté de Bendern, 78170 La Celle-Saint-Cloud.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux. Le Client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et la taille du produit. Les vêtements doivent notamment être retournés non portés au-delà d’un simple essayage, non lavés et, dans la mesure du possible, avec leurs étiquettes et leur emballage d’origine.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment par broderie, sérigraphie, flocage ou marquage individuel.

Article 8 – Échanges de taille

Indépendamment des garanties légales, le Vendeur accepte les demandes d’échange de taille présentées dans un délai de 14 jours suivant la réception ou le retrait de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le produit doit être non porté au-delà d’un simple essayage, non lavé, non endommagé et retourné avec ses étiquettes. Le Client contacte préalablement le Vendeur à contact@uniformes-college.fr en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et la taille souhaitée.

Les éventuels frais de retour liés à un simple changement de taille sont à la charge du Client. Aucun échange de taille n’est garanti pour un produit personnalisé, sauf défaut ou erreur imputable au Vendeur.

Article 9 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.

Il bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut agir dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.

La mise en œuvre de ces garanties est gratuite pour le Client. Toute demande doit être adressée au Vendeur à contact@uniformes-college.fr, avec le numéro de commande et les éléments permettant de constater le défaut.

Les garanties légales ne couvrent pas l’usure normale, une mauvaise utilisation, un entretien contraire aux instructions du produit ou un dommage causé par le Client.

Article 10 – Responsabilité et force majeure

Le Vendeur répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Il ne peut toutefois être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas d’événement empêchant durablement l’exécution de la commande, le Client en est informé et les sommes correspondant aux produits non fournis sont remboursées.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées pour traiter les commandes, les paiements, les livraisons, les retraits, le service client et le respect des obligations légales du Vendeur.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon les cas, d’opposition ou de portabilité. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse contact@uniformes-college.fr.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photographies, logos et autres éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans l’autorisation préalable de leur titulaire, sauf exception prévue par la loi.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

par e-mail : contact@uniformes-college.fr ;
par téléphone : 01 39 57 95 91 ;
par courrier : Atelier Afdal – Société AFDAL, 12A place du Comté de Bendern, 78170 La Celle-Saint-Cloud, France.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le Vendeur, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Information temporaire : le nom, l’adresse et le site internet du médiateur de la consommation auquel la société AFDAL aura adhéré seront ajoutés dès sa désignation.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas d’échec d’une résolution amiable ou d’une médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut notamment saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Formulaire type de rétractation

À envoyer à : Atelier Afdal – Société AFDAL, 12A place du Comté de Bendern, 78170 La Celle-Saint-Cloud, France, ou par e-mail à contact@uniformes-college.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :